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Mentions Légales

 

Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par "l'Utilisateur") accédant au site internet Ne Lui Tournez Pas Le Dos  www.neluitournezpasledos.fr (ci-après désigné par le "Site"). 

L'accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'internet, aux dispositions réglementaires concernant l'industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. AbbVie se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. AbbVie se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public.

Le fait d'accéder au Site et à ses informations, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et Spécifiques. 

 

I. Conditions Générales

1.AbbVie ,en collaboration avec les associations de patients AFLAR et AFS, a développé ce Site dans des buts de communication et d'information. 

2. Les informations contenues dans le Site sont à l'usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. Par conséquent, les informations figurant sur ce Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la France.

3. Toutes les informations contenues sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire. 

4. AbbVie s'efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour. 

AbbVie s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. AbbVie ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale. 

Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion d’AbbVie. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’AbbVie France. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’AbbVie ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. 

5. L'ensemble des informations contenues dans le Site (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par un droit de copyright, sauf indication contraire expresse. L'Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit préalable d'AbbVie. 

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication d’AbbVie et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. AbbVie se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

AbbVie ne peut garantir d'aucune façon que l'utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à AbbVie. 

6. L'accès au Site et au contenu du Site et l'utilisation des informations présentées sur le Site s'effectuent aux seuls risques de l'Utilisateur. AbbVie décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l'équipement matériel et logiciel de l'Utilisateur en raison de l'accès au Site, de l'utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons). 

7. AbbVie ne vérifie pas ni n’exerce de contrôle sur le contenu des sites Internet reliés au Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L'accès de l'Utilisateur aux pages extérieures du Site se fait sous sa seule et unique responsabilité. En tout état de cause, AbbVie n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites. 

8. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de sites tiers pointant vers le Site de AbbVie et qui demeurent totalement indépendants d’AbbVie. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’AbbVie approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

9. Si des données à caractère personnel sont collectées lors de la visite du Site, AbbVie s'engage à en respecter le caractère confidentiel. AbbVie peut confier à un prestataire la gestion des données relatives aux Utilisateurs de son Site Internet. Dans ce cas, le prestataire est lié à AbbVie France par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il gère. Le prestataire est autorisé à n’utiliser les données qu’aux seules fins fixées par AbbVie.

Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle peut changer à chaque fois que vous vous connectez. 

Certaines configurations de navigateur permettent à l'utilisateur d'être informé, lors de ses visites sur le site, qu'un cookie peut prendre position et s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Dans ce cas, l'acceptation ou le refus du cookie est laissé à la discrétion de l'Utilisateur. 

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L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à AbbVie sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données ainsi qu'un droit d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Responsable de la Communication Web à l’adresse postale suivante : AbbVie – 10 rue d’Arcueil – BP 90233 – 94528 Rungis Cedex ; 

Par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Info-AbbVie

10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et qu’AbbVie ne peut s'y engager; des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’AbbVie ne contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et AbbVie disponibles sur le Site.

AbbVie et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. AbbVie n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’AbbVie.

11. L’utilisation de “pixel tags”, ou “web-beacons” (image invisible de 1x1 pixel) peut être associé à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l’audience de certaines pages ou bien de vérifier l’ouverture d’email. En aucun cas cette pratique éventuellement n’est utilisée pour recueillir des informations personnelles. 

 

II. Conditions Spécifiques 

1. Le Site comporte un blog

Les Utilisateurs du blog autorisent AbbVie à diffuser leurs propos sur le Site. Il est toutefois rappelé aux Utilisateurs du blog qu’il est déconseillé de fournir des données personnelles et a fortiori sensibles du fait des risques de captation et de réutilisation des données communiquées par des personnes malveillantes. 

Dans le cadre du blog, AbbVie aura accès à certaines données personnelles très limitées (email) et ce, à des fins de gestion technique du blog. 

Tous les messages que vous postez sur le blog  sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez conserver à certaines informations leur caractère confidentiel, ne les communiquez pas par ce biais. 

En laissant un message sur le blog, vous donnez à AbbVie  une licence non exclusive d'utilisation transférable, mondiale, gratuite et pour la durée de protection des droits, pour reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre, adapter, diffuser et représenter publiquement, à tous les membres et aux modérateurs de notre rubrique, tout ou partie de vos messages adressés à ces services. Cette licence permet notamment à un membre ou à un modérateur d'employer une partie ou l'intégralité du texte d'un message précédent que vous avez envoyé et de l'insérer dans leur propre message, dans le cadre d'une réponse ou d'un commentaire ou d'une actualisation du contenu du Site. 

En participant à « Parlons-en », vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d'auteur ou des marques de commerce. Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne AbbVie contre toute réclamation de tiers suite à l'affichage ou à la publication sur le Site de vos messages ou envois contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.

Le blog est modéré à priori par AbbVie. AbbVie vérifie que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur. 

Les propos suivants seront systématiquement supprimés : 

- propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, 

- propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, 

- propos à caractère agressif ou "ordurier" et de nature à donner une image dégradée de l'objet du message, 

- propos incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, 

- propos menaçant une personne ou un groupe de personnes, 

- propos à caractère pédophile ou pornographique (protection de la jeunesse), 

- propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, 

- propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac. 

- propos incitant au suicide. 

de même, 

- les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux pouvant être assimilées à des publicités détournées, seront supprimées. 

- Les citations des coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail …) et les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux seront supprimées.

Cette liste n'est pas exhaustive. AbbVie  se réserve le droit de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans l'une de ces catégories. 

En cas d'abus répétés, AbbVie se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les adresses mail des utilisateurs mis en cause.

2. Le site figure sur Facebook et Twitter

Dans l’éventualité où le Site figure dans un social media comme Facebook et Twitter, AbbVie ne sera responsable que du contenu du Site et non pas de l’utilisation qui pourrait en être faite.

 

III -  Organisation du Site

L’Editeur du Site est : AbbVie S.A.S.U. au capital de 163 317 316 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 750 775 660, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil, 94 528 Rungis Cedex.

Contact : utilisez le lien suivant : Info-AbbVie

Directeur de publication : Monsieur Jérome BOUYER

Le Responsable de la rédaction du Site est Madame Françoise Poterre, Directeur de la Communication

Ce site est hébergé par la société Adobe System Incorporated, Société par Actions Simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé : 345 Park Avenue, San Jose, California 95110 Tél: 408-536-6000

 

Références des pages et des documents:

FR/PAT/0115/0024a-04/2015

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